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Appels à propositions

Le lancement d’un appel à propositions est décidé par le Conseil d’administration. Les termes de référence de l’appel à propositions sont approuvés par le Bureau de la Fondation, ils décrivent ses modalités de mise en œuvre (nombre d’étapes, calendrier, contexte et objectifs, critères d’éligibilité et d’évaluation, etc.)

La sélection finale des propositions retenues pour un financement est faite par le Bureau. Le conseil d’administration est informé de cette sélection lors de sa première réunion suivant la décision du Bureau.