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Soutien - Appel à projet

Il existe trois types d’actions de soutien financier de la Fondation :

  • L’appel à propositions (AAP) :
    le lancement d’un appel à propositions est décidé par le conseil d’administration. Les termes de référence de l’appel à propositions sont approuvés par le Bureau de la Fondation, ils décrivent ses modalités de mise en œuvre (nombre d’étapes, calendrier, contexte et objectifs, critères d’éligibilité et d’évaluation, etc.).

La sélection finale des propositions retenues pour un financement est faite par le Bureau permanent, le conseil d’administration est informé de cette sélection lors de sa première réunion suivant la décision du Bureau permanent.

  • La procédure commissionnée :
    la procédure commissionnée a pour but de soutenir la réalisation d’un grand projet fédérateur ou étendard bénéficiant d’un soutien de la Fondation compris entre 500k€ et 3 M€. Le lancement de la procédure commissionnée est décidé par le Bureau permanent après instruction du dossier par le directeur, elle doit s’inscrire dans le cadre de la programmation pluriannuelle approuvée par le conseil d’administration. Ce dernier est informé du lancement d’une procédure commissionnée lors de sa première réunion suivant la décision du Bureau permanent.

Les termes de référence de la procédure commissionnée sont approuvés par le Bureau de la Fondation, ils décrivent ses modalités de mise en œuvre (nombre d’étapes, calendrier, contexte et objectifs, critères d’éligibilité et d’évaluation, etc.). Après évaluation, la décision de soutenir un projet est prise par le Bureau permanent, le conseil d’administration est informé de cette décision lors de sa première réunion suivant la décision du Bureau permanent.

  • Le soutien ponctuel :
    le soutien ponctuel est décidé par le Bureau permanent après instruction du dossier par le directeur pour mettre en œuvre une action nécessitant un traitement urgent. Le budget maximal d’un soutien ponctuel est de 30 k€. Le budget maximal de l’ensemble des soutiens ponctuels accordés au cours d’une année civile est de 150 k€.

Le conseil d’administration est informé de la mise en œuvre d’un soutien ponctuel lors de sa première réunion suivant la décision du Bureau permanent.

Seules sont éligibles les propositions portées par une unité du réseau de la Fondation, sauf indication contraire dans les termes de référence de l’action. Les projets financés doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • Etre en conformité avec les objectifs de la Fondation : promouvoir l’excellence scientifique, l’innovation, le caractère structurant, l’interdisciplinarité, le renforcement des partenariats internationaux, la pertinence des enjeux socio-économiques et de développement durable.
  • Apporter une valeur ajoutée par rapport aux organismes fondateurs et par rapport aux agences de financement existantes.

Une attention particulière est portée aux propositions :

  • impliquant plusieurs unités du Réseau et des partenaires extérieurs,
  • et/ou centrées sur un enjeu ou un sujet stratégique susceptible d’accroître la visibilité internationale du réseau,
  • et/ou de type exploratoire, à la fois risquées et innovantes.