L’appel à Soutien Ponctuel est clos.
La date limite de dépôt des dossiers était le 15 janvier 2024 à minuit.
Sur cette session, 10 dossiers ont été soumis. Le comité d’évaluation s’est réuni le 26 janvier 2024 à Agropolis Fondation, a instruit les dossiers et proposé de sélectionner 7 dossiers :
4 dossiers portant sur l’organisation d’évènement scientifique de haut niveau
1 dossier à la publication et/ou diffusion
1 dossier d’innovation pédagogique
1 dossier de montage de projet d’envergure
Les « soutiens ponctuels » permettent à la Fondation de soutenir des activités à caractère d’urgence ou d’opportunité que le bureau du Conseil d’administration considère comme stratégiques et prioritaires, en dehors des procédures compétitives ou commissionnées.
Le soutien maximum attribué à un projet est de 20 k€.
Éligibilité
- Le porteur de projet doit être un scientifique du réseau d’unités de recherche de la fondation.
- Le projet doit répondre aux critères définis ci-dessous (opportunité, pertinence, etc.).
- Les propositions de type « recherche » ne sont pas éligibles à ce type de financement, la règle étant que les projets de recherche doivent être évalués par le Conseil scientifique dans un cadre compétitif ou commissionné.
- Il est conseillé aux scientifiques membres du réseau de la fondation souhaitant solliciter un soutien ponctuel de contacter au préalable la fondation pour vérifier l’éligibilité et la pertinence de leur demande dans le cadre des soutiens ponctuels, ceci au regard des critères d’éligibilité et d’évaluation.
- Afin de guider les chercheurs dans le montage de leur demande, la fondation a fait un bilan des projets soutenus dans le cadre de ce soutien et répond à vos interrogations, notamment sur l’éligibilité budgétaire : « Mon soutien ponctuel est-il éligible ? »
Procédure d’attribution
Les demandes de soutiens ponctuels sont instruites par un comité ad-hoc constitué de représentants des membres fondateurs. La procédure se déroule ensuite selon les étapes suivantes :
- Soumission de la demande de soutien via la plateforme de soumission en ligne.
- Évaluation des propositions.
- Concertation entre les représentants des établissements fondateurs conduisant, pour chaque demande, à une synthèse des évaluations sur les différents critères et à des recommandations sur les demandes à soutenir et les montants de dotation correspondants.
- Soumission de la synthèse des évaluations et de la proposition de sélection des projets au Bureau permanent de la fondation pour décision d’attribution des soutiens.
- Communication des résultats aux porteurs de propositions et mise en œuvre des conventions de soutien par la fondation.
Pour plus d’information sur les demandes rentrant dans le champ de ce soutien, n’hésitez pas à consulter la note : « Mon soutien ponctuel est-il éligible ? »
Six critères d’évaluation
- Caractère d’opportunité
- Caractère ponctuel (pas de financement d’opérations récurrentes sur cette ligne)
- Pertinence scientifique (qualité scientifique et contribution à la stratégie scientifique de la fondation)
- Caractère structurant et fédérateur au sein du réseau scientifique de la fondation
- Contribution à la visibilité nationale et internationale de la communauté de la fondation
- Valeur ajoutée de l’intervention de la fondation
Il est important de noter que si un projet est retenu, mais non conventionné dans les 6 mois suivant sa sélection, il devra être resoumis à sélection.
Cas particulier du soutien à des évènements
A partir de la deuxième session de 2022, une règle de plafonnement des soutiens a été mise en place pour les évènements :
- Moins de 50 participants : 5 000 €
- De 50 à 100 : 10 000 €
- Plus de 100 : 15 000 €
Le comité pourra attribuer un soutien plus important, au cas par cas, en fonction de la nature remarquable de l’évènement.
