éthique et Qualité

Le domaine d’application du système de management de la qualité de la Fondation couvre l’ensemble de ses activités de programmation, sélection et suivi des projets de recherche. Son certificat ISO 9001 a été renouvelé au printemps 2023 selon le libellé suivant :

• Réalisation de levées de fonds ;
• Facilitation d’émergence de nouvelles thématiques scientifiques ;
• Programmation, conception et lancement d’appels à propositions ;
• Sélection, financement et suivi de projets d’excellence scientifique ;
• Gestion des ressources financières.

Il est à noter que le système de management de la qualité n’applique pas les exigences suivantes :
 chapitre 8.3 Conception et développement de produits et services car la Fondation ne réalise pas ces activités
 chapitre 7.1.5. Ressources pour la surveillance et la mesure car la Fondation n’utilise pas d’équipements de mesure ou de surveillance nécessitant une vérification ou un étalonnage

Les sept principes sociaux considérés se réfèrent aux normes internationales du travail définies par l’Organisation Internationale du Travail :

• Abolition effective du travail des enfants
• Élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire
• Élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession
• Liberté d’association et reconnaissance effective du droit de négociation collective
• Santé, sécurité au travail
• Respect du temps de travail
• Égalité de rémunération

En termes d’environnement, les principes portent sur les points suivants :

• Préservation des ressources naturelles :
  • Production : réduction de la consommation d’énergie, développement de l’utilisation des énergies renouvelables
  • Transports : réduction de la consommation de carburant
  • Eau : réduction de la consommation d’eau
• Produits chimiques : réduction de l’utilisation des produits chimiques et des fertilisants, et exclusion de l’utilisation des produits chimiques et des fertilisants qui sont dangereux pour la santé des consommateurs
• Changement climatique et gaz à effet de serre : travail sur un outil de mesure des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre
• Gestion environnementale : mesure et contrôle des risques environnementaux, mesure des déchets transportés, importés et dangereux, mise en œuvre d’une stratégie de gestion environnementale reconnue par les autorités nationales et internationales

• Respect des meilleurs standards éthiques, moraux et de bonne conduite
• Respect de toutes les obligations légales et contractuelles relatives aux activités
• Non acceptation de pratique (y compris par omission) illégale ou qui viole de telles obligations