Le domaine d’application du système de management de la qualité de la Fondation couvre l’ensemble de ses activités de programmation, sélection et suivi des projets de recherche. Son certificat ISO 9001 a été renouvelé au printemps 2023 selon le libellé suivant :
- Réalisation de levées de fonds ;
- Facilitation d’émergence de nouvelles thématiques scientifiques ;
- Programmation, conception et lancement d’appels à propositions ;
- Sélection, financement et suivi de projets d’excellence scientifique ;
- Gestion des ressources financières.
Il est à noter que le système de management de la qualité n’applique pas les exigences suivantes :
chapitre 8.3 Conception et développement de produits et services car la Fondation ne réalise pas ces activités
chapitre 7.1.5. Ressources pour la surveillance et la mesure car la Fondation n’utilise pas d’équipements de mesure ou de surveillance nécessitant une vérification ou un étalonnage