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Procédure commissionnée

La « procédure commissionnée » a pour but de soutenir la réalisation d’un grand projet fédérateur ou étendard sur une thématique identifiée bénéficiant d’un soutien de la Fondation compris entre 500 k€ et 3 M€. Le lancement de la procédure commissionnée est décidé par le Bureau permanent après instruction du dossier par le directeur, elle doit s’inscrire dans le cadre de la programmation pluriannuelle approuvée par le Conseil d’administration.

Les termes de référence de la procédure commissionnée sont approuvés par le Bureau de la Fondation, ils décrivent ses modalités de mise en œuvre (nombre d’étapes, calendrier, contexte et objectifs, critères d’éligibilité et d’évaluation, etc.). Après évaluation, la décision de soutenir un projet est prise par le Bureau permanent, le conseil d’administration est informé de cette décision lors de sa première réunion suivant la décision du Bureau permanent.